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Mise à jour : 21 mars 2022


Le site www.drivequant.com est édité par :

DriveQuant -  Société par actions simplifiée (SAS) -Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 827 525 817.
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Directeur de la publication : Olivier Grondin

Le site www.drivequant.com est hébergé par la société Amazon Web Services : 

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Conditions d'utilisation

En utilisant le site internet www.drivequant.com, vous acceptez les conditions générales d’utilisation énoncées ci-après.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

DriveQuant accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (ou « vous ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par DriveQuant en notre qualité de responsable de traitement. Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du site internet www.drivequant.com et des demandes envoyées à partir des formulaires présents sur ce site.

DriveQuant est l’entité qui détermine les finalités et les moyens de ces traitements. Ainsi, DriveQuant agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, dont le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

1. Généralités sur les traitements effectués par DriveQuant

Nous veillons à ce que les principes fondamentaux du RGPD soient respectés pour tous les traitements mis en place.

1.1. Minimisation des données personnelles collectées

DriveQuant ne collecte que les données personnelles nécessaires aux finalités du traitement et vous informe des objectifs de ce dernier. Le cas échéant, si vos données sont transférées ou échangées avec des destinataires vous en serez informés.

1.2. Partage de vos données et transfert des données hors Union Européenne

DriveQuant ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques qui agissent en notre nom et sur nos instructions, tels que OVH pour l’hébergement de nos données.

1.3. Sécurité des données

DriveQuant s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques que le traitement comporte. Ces mesures ont pour objectif de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, ou que des tiers y aient accès.
Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, des mesures de sécurité physique et/ou logique (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciels, antivirus, pare-feu, etc).

2. Traitement mis en œuvre par DriveQuant

Lors de votre navigation sur le site Internet de DriveQuant, vous pouvez être amenés à réaliser des demandes de contact et d'information via des formulaire dédiés. DriveQuant traite et conserve les informations communiquées lorsque vous soumettez un formulaire. 

Les données marquées par un astérisque dans les formulaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrions pas vous recontacter et répondre à votre besoin. 

Ces données sont traitées et conservées par DriveQuant, sous réserve d’une demande de désabonnement, ou en signant votre opposition directement à notre Délégué à la protection des données (DPO), par le moyen de contact indiqué dans le paragraphe ci-après :

  • Pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Nous conservons vos informations personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DriveQuant à promouvoir ses activités.

2.1. Envoi de communications commerciales

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous adresser des communications commerciales en rapport avec nos services afin de vous tenir informés de nos offres/fonctionnalités. Il peut s’agir de l’envoi de notre newsletter ou encore du téléchargement d’un de nos cas d’usage. C’est l’équipe marketing DriveQuant qui prend en charge ce traitement.

2.2. Demande d’information

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous apporter tout type d’information lié à nos services et à la façon dont ils peuvent répondre à vos besoins, ou pour vous mettre en relation avec nos équipes afin qu’elles puissent répondre à un besoin que vous auriez exprimé. Il peut s’agir de l’envoi d’une documentation technique, de l’accès à notre application de démonstration ou encore de l’échange sur l’utilisation de l’une de nos solutions ou services dans votre entreprise. C’est l’un des membres de l’équipe commerciale DriveQuant qui prend en charge ce traitement.

2.3. Recrutement

Ce traitement est mis en œuvre afin de faciliter la gestion du recrutement de nos futurs collaborateurs et la gestion des candidatures. Ce sont les responsables des ressources humaines qui réalisent ce traitement.

2.4. Création et gestion de compte utilisateur

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous ouvrir l’accès à nos solutions et services lorsque vous en faites la demande. Qu’il s’agisse du partage d’un accès personnel à notre plateforme de gestion de conducteurs, à l’une de nos applications mobiles pour l’analyse de la conduite, ou encore l’accès à une clé API pour intégrer nos services dans votre solution. Ce traitement est pris en charge par l’un des membres de notre équipe technique/produit.

2.5. Assistance à l’utilisation de nos services

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous apporter notre assistance lorsque vous utilisez l'un de nos produits. Il peut s’agir d’un support technique, de l’accès à votre compte, à votre historique de conduite, ou encore la modification de vos informations personnelles. Ce traitement est pris en charge par l’un des membres de notre équipe technique/produit.

2.6. Assistance à l’utilisation de nos services

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous permettre de commenter nos publications sur notre blog.

3. Exercice de vos droits

Sur les données à caractère personnel que nous collectons et traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
  • Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
  • Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
  • Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à notre traitement si :
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

  • Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
  • Un droit de retirer son consentement à tout moment.

Lorsque vous exercez un de ses droits, notre DPO traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée).
Ces données seront conservées 3 ans, à l’exception de votre pièce d’identité qui sera conservée 1 an.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature à l’adresse dpo@drivequant.com.

4. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, consultez la rubrique « Comment exercer vos droits ».

5. À propos des cookies

Le site internet www.drivequant.com peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. DriveQuant, ne disposant d’aucun moyen pour contrôler ces sites, n’offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur.
La mise en place par des tiers de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le site
www.drivequant.com est autorisée sous réserve :

  • que les sites concernés ne soient contraires ni à la loi ni aux bonnes mœurs,
  • que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de DriveQuant,
  • que les liens garantissent pour l’utilisateur la possibilité d’identifier l’origine et l’auteur du document.

L’utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente, c’est pourquoi l’utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer. Pour plus d’informations sur la façon de supprimer et de contrôler les cookies qui sont stockés sur l’ordinateur, l’utilisateur peut aussi consulter les sites ci-dessous :

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6. Modification de la présente politique

DriveQuant est susceptible de mettre à jour régulièrement cette Politique afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à un usage personnel. L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si DriveQuant décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service. DriveQuant ne saurait être tenu pour responsable de quelconques dommages dus à des dysfonctionnements du site internet www.drivequant.com.

Contenu du site

DriveQuant s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, DriveQuant ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Limite de responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de DriveQuant puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les données, informations, documents et références fournies sur le site www.drivequant.com ne sont qu’indicatifs et ne doivent pas être considérés comme l’équivalent d’un avis et/ou d’une expertise. Une investigation plus détaillée et l’intervention d’un professionnel sont recommandées dans tous les cas avant de se livrer à des interprétations techniques sur la base des données et informations disponibles sur le site.

DriveQuant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

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