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DriveQuant
Société par actions simplifiée - Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 827 525 817.

N° TVA intracommunautaire : FR09827525817

Siège social : 46 rue René Clair, 75018 Paris – France

Directeur de la publication : Olivier Grondin

Coordonnées

DriveQuant
46 rue René Clair
75018 Paris — France

Tél. : 09 67 76 31 03
Courriel : contact@drivequant.com
Hébergeur du site : OVH - SAS au capital de 10 059 500€, dont le siège social se situe :

2 rue Kellermann, 59100 Roubais — France

N° TVA : FR 22 424 761 419
Tél : +33 (0)9 72 10 10 07

Conditions d'utilisation

En utilisant le site internet www.drivequant.com, vous acceptez les conditions générales d’utilisation énoncées ci-après.

Protection des données personnelles

DriveQuant accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (ou « vous ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par DriveQuant en notre qualité de responsable de traitement. Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du site internet www.drivequant.com et des demandes envoyées à partir des formulaires présents sur ce site.

DriveQuant est l’entité qui détermine les finalités et les moyens de ces traitements. Ainsi, DriveQuant agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles, dont le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

1. Généralités sur les traitements effectués par DriveQuant

Nous veillons à ce que les principes fondamentaux du RGPD soient respectés pour tous les traitements mis en place.

1.1. Minimisation des données personnelles collectées

DriveQuant ne collecte que les données personnelles nécessaires aux finalités du traitement et vous informe
des objectifs de ce dernier. Le cas échéant, si vos données sont transférées ou échangées avec des destinataires
vous en serez informés.

1.2. Partage de vos données et transfert des données hors Union Européenne

DriveQuant ne procède à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Nous
ne partageons pas vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Néanmoins, vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques qui agissent en notre nom et sur
nos instructions, tels que OVH pour l’hébergement de nos données.

1.3. Sécurité des données

DriveQuant s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques que le traitement comporte. Ces mesures ont pour objectif de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées, ou que des tiers y aient accès.
Ces mesures peuvent comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée, des mesures de sécurité physique et/ou logique (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciels, antivirus, pare-feu, etc).

2. Traitement mis en œuvre par DriveQuant

Lors de votre navigation sur le site Internet de DriveQuant, vous pouvez être amenés à réaliser des demandes de contact et d'information via des formulaire dédiés. DriveQuant traite et conserve les informations communiquées lorsque vous soumettez un formulaire.

Ces données sont traitées et conservées par DriveQuant, sous réserve d’une demande de désabonnement lorsqu'il s'agit de la newsletter, ou en signant votre opposition directement à notre Délégué à la protection des données (DPO), par le moyen de contact indiqué dans le paragraphe ci-après :

  • Pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de DriveQuant à promouvoir ses activités.

3. Exercice de vos droits

Sur les données à caractère personnel que nous collectons et traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie ;
  • Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
  • Un droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  • Un droit à la portabilité : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur ;
  • Un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à notre traitement si :
    • Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
    • Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
    • Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
    • Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts;

Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice ;

  • Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes ;
  • Un droit de retirer son consentement à tout moment.

Lorsque vous exercez un de ses droits, notre DPO traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée).
Ces données seront conservées 3 ans, à l’exception de votre pièce d’identité qui sera conservée 1 an.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature à l’adresse dpo@drivequant.com.

4. Modification de la présente politique

DriveQuant est susceptible de mettre à jour régulièrement cette Politique afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à un usage personnel. L’accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si DriveQuant décide de suspendre ou d’arrêter la fourniture de ce service. DriveQuant ne saurait être tenu pour responsable de quelconques dommages dus à des dysfonctionnements du site internet www.drivequant.com.

Contenu du site

DriveQuant s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, DriveQuant ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Limite de responsabilité

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de DriveQuant puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Les données, informations, documents et références fournies sur le site www.drivequant.com ne sont qu’indicatifs et ne doivent pas être considérés comme l’équivalent d’un avis et/ou d’une expertise. Une investigation plus détaillée et l’intervention d’un professionnel sont recommandées dans tous les cas avant de se livrer à des interprétations techniques sur la base des données et informations disponibles sur le site.

DriveQuant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Liens et cookies

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